Conditions Générales d’Utilisation des Services HOSTOWEB

Version du 4 juin 2025

Le présent document (ci-après les « Conditions ») constitue le cadre contractuel régissant, sans réserve ni restriction, l’ensemble des services d’hébergement, de noms de domaine, de connectivité et de solutions associées (ci-après les « Services ») fournis par HOSTOWEB SARL/AU, société de droit marocain immatriculée au Registre du Commerce de Fès sous le numéro 65903, dont le siège social est situé 10 Rue Lalla Aïcha, Espace Riad Fès, N°16, 3^e étage, Fès (ci-après « HOSTOWEB »), au client contractant (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de HOSTOWEB et du Client relatifs à la souscription, l’utilisation et la résiliation des Services. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et signé par les représentants habilités des parties. Toute commande ou utilisation d’un Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes :
• "Ressources" désigne l’ensemble des capacités matérielles et logicielles (CPU, RAM, E/S, bande passante, stockage, sessions, requêtes SQL) allouées à un Service ;
• "Contenu" désigne l’ensemble des données, fichiers, bases, messages ou flux publiés, stockés ou transmis par le Client via un Service ;
• "Incident" désigne tout évènement affectant ou susceptible d’affecter la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité d’un Service ;
• "Force majeure" s’entend au sens de l’article 268 du Code des Obligations et des Contrats marocain.

Article 3 – Acceptation et évolution des Conditions
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions avant toute souscription. HOSTOWEB se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions à tout moment ; les Conditions mises à jour sont publiées sur hostoweb.com et entrent en vigueur immédiatement pour toute nouvelle commande, et au terme d’un préavis de trente (30) jours pour les Services en cours d’exécution, sauf disposition légale impérative.

Article 4 – Description des Services
HOSTOWEB fournit des solutions d’hébergement mutualisé ou dédié, des serveurs virtuels privés (VPS), des serveurs physiques, des services DNS, des certificats SSL/TLS, des licences logicielles, des services de messagerie et tout service connexe détaillé sur la fiche produit, sous réserve de disponibilité technique et commerciale.

Article 5 – Obligations et usage autorisé du Client
5.1 Interdictions absolues
Le Client s’interdit, directement ou indirectement :
1. Spam et prospection illicite : l’envoi de courriels non sollicités, de messages commerciaux massifs ou de tout contenu assimilable à du spam ;
2. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle : la mise à disposition de contenus protégés (musique, films, œuvres logicielles, marques, bases de données, etc.) sans autorisation écrite du titulaire des droits ;
3. Discours illicites : publication ou diffusion de propos diffamatoires, injurieux, haineux, violents, discriminatoires, terroristes ou pornographiques impliquant des mineurs ;
4. Cyber malveillance : piratage, phishing, escroquerie, malware, ransomware, minage non autorisé, exploitation de failles, scan de ports, test d’intrusion sans accord écrit de la cible ;
5. Attaques réseau : préparation, déclenchement ou relais d’attaques DDoS, brute force ou toute tentative de compromission de système tiers ;
6. Services d’anonymisation non déclarés : hébergement ou usage de VPN, proxy, relais TOR, tunnels ou ré-expéditeurs non expressément approuvés par HOSTOWEB.

5.2 Utilisation des Ressources
Le Client s’engage à utiliser les Ressources de façon raisonnable, loyale et proportionnée. L’hébergement mutualisé est réservé à des sites web et applications à trafic modéré ; toute charge intensive (API haute fréquence, scraping massif, encodage vidéo, minage, automatisation de tests, etc.) est proscrite et devra être migrée vers un VPS ou serveur dédié. HOSTOWEB se réserve, après avertissement écrit lorsque la situation le permet, le droit (i) de limiter dynamiquement les Ressources, (ii) de suspendre le Service ou (iii) de proposer une migration vers une offre adaptée.

5.3 Conformité logicielle
Le Client garantit que les scripts, CMS, plugins et dépendances installés sont licites, régulièrement mis à jour, exempts de vulnérabilités connues, et configurés conformément aux bonnes pratiques de l’éditeur et aux guides de sécurité publiés par HOSTOWEB.

Article 6 – Responsabilité du Contenu
Le Client demeure seul responsable du Contenu. HOSTOWEB n’est ni éditeur ni hébergeur à responsabilité pleine au sens de la loi n° 07-03 sur la cyber criminalité, mais un simple prestataire technique. En conséquence, le Client garantit HOSTOWEB contre toute réclamation de tiers ou condamnation liée au Contenu hébergé.
En cas de notification conforme à la loi n° 53-05 ou de réquisition judiciaire, HOSTOWEB pourra retirer ou bloquer immédiatement l’accès aux Contenus litigieux, sans indemnité ni préavis.

Article 7 – Limitations techniques et SLA indicatif
HOSTOWEB délivre un taux de disponibilité mensuel cible de 99,90 % sur l’infrastructure réseau et d’énergie. Les arrêts planifiés (maintenance préventive) et les cas de force majeure sont exclus du calcul. Le Client est responsable de la configuration, de la sauvegarde et du test de restauration de ses données. HOSTOWEB propose des options de sauvegarde managée payantes, dont la souscription relève de la seule décision du Client.

Article 8 – Commande, paiement et facturation
8.1 Conditions d’activation
Tout Service est provisionné uniquement après encaissement effectif et irrévocable du montant dû, sauf convention ou bon de commande spécifique dûment signé. Les devis ont une validité de quinze (15) jours, sauf mention contraire.

8.2 Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HOSTOWEB au niveau de la page de paiement.

Dans le cas du paiement par CMI, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit HOSTOWEB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société HOSTOWEB et son établissement bancaire s’appliquent.

8.3 Retard et recouvrement

À défaut de règlement intégral à l’échéance :

• Suspension automatique du Service vingt-quatre (24) heures après la date limite ;
• Frais de remise en service équivalents à dix pour cent (10 %) du montant TTC impayé, avec un minimum de 100 MAD HT ;
• Suppression irréversible des données quatorze (14) jours calendaires après l’échéance ;
• Transmission du dossier au service contentieux et éventuelles poursuites civiles et pénales, frais de recouvrement à la charge du Client.

8.4 Résiliation anticipée
Le Client peut demander la résiliation d’un Service moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant l’échéance. L’absence de paiement vaut résiliation tacite, sans libérer le Client du solde dû jusqu’à la date d’échéance.

Article 9 – Garantie de prix et évolutions tarifaires

Les Clients bénéficient d’une garantie de maintien du tarif initial de leur abonnement, sous réserve d’un renouvellement continu sans interruption.

En cas de baisse tarifaire généralisée, la nouvelle tarification sera automatiquement appliquée à partir du prochain cycle de facturation.

Les remises et tarifs préférentiels ne s’appliquent pas aux éléments suivants :

• Licences logicielles,
• Certificats SSL,
• Modules ou services tiers,
• Frais techniques ou connexes.

HOSTOWEB se réserve le droit de répercuter toute augmentation tarifaire imposée par ses fournisseurs, notamment en ce qui concerne les licences logicielles, certificats ou services externes. Ces ajustements seront communiqués au Client dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Article 10 – Politique de remboursement
Le Client dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » valable pendant trente (30) jours à compter de la date d’activation initiale du service.
Le remboursement couvre uniquement la partie non utilisée du service et exclut expressément les frais d’installation, les licences logicielles ainsi que les noms de domaine.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

• Paiement par carte bancaire marocaine, virement ou espèces : remboursement sous forme de crédit non remboursable sur le compte client.

• Paiement par carte bancaire internationale ou PayPal : remboursement sous forme de crédit ou de reversement via le même moyen de paiement utilisé.

Les crédits accordés ne sont ni transférables, ni convertibles en espèces, et ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ou compensation en dehors des services HOSTOWEB.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, HOSTOWEB s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles collectées auprès de ses clients dans le cadre de la fourniture de ses services.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution des prestations, à la facturation, au support client et au respect des obligations légales. Elles sont exclusivement destinées à HOSTOWEB et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès du client.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait de consentement et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à HOSTOWEB SARL/AU – 10 Rue Lalla Aïcha, Espace Riad Fès, N°16, 3ème étage, Fès – ou par e-mail.

En acceptant les présentes conditions générales, le Client donne son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles par HOSTOWEB, tel que décrit dans le présent article. Ce consentement est enregistré et peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 12 – Sauvegarde, sécurité et intégrité
Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données. HOSTOWEB décline toute responsabilité en cas de perte de données survenue en dehors des offres de sauvegarde managée souscrites et testées par le Client. Le Client s’engage à maintenir des mots de passe complexes, à activer l’authentification multifacteur lorsque proposée, et à installer sans délai les correctifs de sécurité.

Article 13 – Limitation de responsabilité, assurance et force majeure

La responsabilité de HOSTOWEB, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement encaissé au titre du Service concerné pour le dernier mois de facturation précédant la survenance du fait générateur.

En aucun cas, HOSTOWEB ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que notamment la perte de revenus, de contrats, de clientèle, d’image ou toute réclamation émanant de tiers.

Le Client est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation de ses services, incluant les interruptions d’activité, pertes d’exploitation, responsabilités vis-à-vis de tiers et incidents techniques.

Toute action en responsabilité à l’encontre de HOSTOWEB devra être introduite dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date du fait générateur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

La responsabilité de HOSTOWEB est également exclue en cas de force majeure ou d’événement extérieur à son contrôle rendant l’exécution de ses obligations impossible ou excessivement difficile, y compris, sans que cela soit limitatif : catastrophes naturelles, pannes d’électricité, incendies, grèves, actes de malveillance, guerre, ou cyberattaques.

Article 14 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielle toute information technique, commerciale, financière ou stratégique obtenue dans le cadre des Services, pour toute la durée du contrat et cinq (5) ans après son expiration, sauf obligation légale ou ordre judiciaire.

Article 15 – Propriété intellectuelle
HOSTOWEB demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle afférents aux outils, logiciels, configurations, documentations et marques mis à disposition du Client, lequel bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable pour la seule durée du Service.

Article 16 – Cession et sous-traitance
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de HOSTOWEB. HOSTOWEB se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services, en demeurant responsable vis-à-vis du Client.

Article 17 – Durée, renouvellement et résiliation
Les Services sont fournis pour la durée choisie lors de la commande. Ils se renouvellent tacitement par périodes successives égales, sauf dénonciation conformément à l’article 8.4. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations non réparé dans un délai de sept (7) jours suivant notification écrite, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts éventuellement dus.

Article 18 – Conditions particulières

Les présentes Conditions constituent le cadre général applicable à l’ensemble des Services proposés par HOSTOWEB. Toutefois, certains Services ou produits peuvent être régis par des conditions particulières ou contrats spécifiques, précisés dans les fiches descriptives, devis, bons de commande ou accords signés séparément.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières d’un Service, ces dernières prévalent uniquement pour le périmètre concerné.

HOSTOWEB se réserve le droit de modifier les conditions particulières à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut alors choisir de continuer à utiliser le Service aux nouvelles conditions ou de résilier son contrat sans pénalité.

Les conditions particulières peuvent inclure des dispositions spécifiques relatives à la sécurité, à la confidentialité, aux sauvegardes, aux licences logicielles, aux certificats SSL, aux noms de domaine ou à tout autre aspect technique ou commercial du Service. Elles sont considérées comme intégrées aux présentes Conditions Générales et font partie intégrante du contrat entre HOSTOWEB et le Client.

Il appartient au Client de consulter attentivement les conditions particulières applicables à chaque Service avant toute souscription.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fès, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.